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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Epitalbra dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 27 juin 1975, CETATEXT000008263257

19-04-02-01-04-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Epitalbra

France | 27/06/1975

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 02 mars 1973, CETATEXT000008270924

56 RADIODIFFUSION - TELEVISION - Redevance de radiodiffusion - Champ d'application - "Dispositifs de réception" visés à l'article 13 du... ...M. Epitalbra

France | 02/03/1973

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 03 mai 1967, CETATEXT000008247360

135-02-03-02-02-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE - IMMEUBLES MENACANT RUINE -... ...M. Epitalbra

France | 03/05/1967
 
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