Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Edmond Honorat dans la jurisprudence francophone

...M. Edmond Honorat...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Etienne A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000198 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 septembre 2009 par laquelle le président de l'université de technologie Belfort-Montbéliard a refusé de procéder à la régularisation de ses cotisations de sécurité sociale au titre des...

...M. Edmond Honorat...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 23 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Dourdan, représentée par son maire, et pour le maire de Dourdan ès qualité ; la commune et le maire de Dourdan demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE01999 du 3 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 1002656 du 30 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande tendant...

...M. Edmond Honorat...Vu, 1°, sous le n° 357670, la requête, enregistrée le 16 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadila B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1111032-1111033-1111034-1111163 du 16 février 2012 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a annulé, d'une part, l'élection du 17ème adjoint au maire de Bondy, à laquelle il a été procédé par délibération n° 1039 du conseil municipal du 15 décembre 2011, d'autre part, la délibération n° 1040 du conseil municipal du même jour modifiant l'ordre du tableau des...

...M. Edmond Honorat...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Moves B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 10006626 du 18 novembre 2010 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2010 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de lui reconnaître le statut de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection...

...M. Edmond Honorat...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Groupe Moniteur, dont le siège est 17 rue d'Uzès à Paris Cedex 02 75108 ; la société Groupe Moniteur demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les articles 12 et 30 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique ainsi que l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des...

...M. Edmond Honorat...Vu l'arrêt n° 10NT01690 du 26 janvier 2012, enregistré le 6 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 343-3 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le ministre de l'éducation nationale ; Vu le pourvoi, enregistré le 30 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présenté par le ministre de l'éducation nationale, et tendant à l'annulation du jugement n° 093376 du 30 juin 2010 par lequel le...

...M. Edmond Honorat...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 10 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Iman B, demeurant ...; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE03986 du 3 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur la requête de la commune de Soisy-sous-Montmorency tendant à l'annulation du jugement n° 0609199 du 12 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé la décision du 9 janvier 2006 du maire de Soisy-sous-Montmorency...

...M. Edmond Honorat...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux BP 820 à Béthune 62408 ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'arrêt n° 09VE01141 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0612788 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi...

...M. Edmond Honorat...Vu 1°, sous le n° 343348, l'ordonnance n°10DA00983 du 13 septembre 2010, enregistrée le 17 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. D ; Vu le pourvoi sommaire, enregistré le 4 août 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour...

...M. Edmond Honorat...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2010 et 7 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-François B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10MA00211 du 2 septembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel contre le jugement n° 0704049 du 20 novembre 2009 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Grasse le relève et le garantisse des sommes versées par le Fonds de garantie des...