Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. EVEN dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. EVEN...Vu I, sous le n° 13NC00505, la requête, enregistrée le 19 mars 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par la SCP Maurin-Teixeira-Bonandrini ; M. B... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Besançon n° 1101435 du 29 janvier 2013 en tant que, par ce jugement, les premiers juges ont limité à la somme de 17 000 euros l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard en réparation de ses préjudices imputables aux fautes commises par cet établissement ; 2° de condamner le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard à lui verser une somme...

...M. EVEN...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée pour Mme D...E..., M. F... C...et M. A... C..., demeurant..., par la SCP d'avocats Miravete-Capelli-Michelet ; Mme E... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002161 du 21 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy à leur verser la somme globale de 80 000 euros, en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi en raison du décès de M. B...E..., et à leur rembourser les frais d'obsèques exposés ; 2° de...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. EVEN...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, par Me B... ; l'ONIAM demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg n° 0902490 du 15 janvier 2013 en tant que, par ce jugement, celui-ci a limité à 232 062,25 euros l'indemnité mise à la charge des Hôpitaux universitaires de Strasbourg et à 11...

36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...M. EVEN...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour M. E... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102078 du 5 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2011 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier de La Poste en Lorraine lui a infligé la sanction du déplacement d'office et a révoqué le sursis accordé par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. EVEN...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP Miravete Capelli Michelet ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300235 du 2 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2013 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. EVEN...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2013, présentée pour M. A...C...et Mme E...B..., élisant domicile..., par Me D...; M. C...et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201658 du 19 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Saône du 8 octobre 2012 leur refusant un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. EVEN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par la SCP d'avocats Delgenes-Vaucois-Justine-Delgenes ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300581 du 20 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes du 25 février 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. EVEN...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour Mme E...C...néeD..., demeurant..., par Me Bertin ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300118 du 7 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 15 novembre 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. EVEN...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour Mme C...B..., élisant domicile..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300648 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube du 5 mars 2013 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. EVEN...Vu la décision n° 351605 du 25 juillet 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie et des finances, annulé les articles 1 à 3 de l'arrêt n° 10NC01290 de la Cour administrative d'appel de Nancy en date du 23 juin 2011 statuant sur la requête de M.B..., et a renvoyé, dans cette mesure, l'affaire devant la Cour ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2010, et les mémoires complémentaires enregistrés...