La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Durand - page 3
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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Baby Achille A, demeurant ..., par Me Pereira, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102170 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2011 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 21 décembre 2011 par courrier original, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par Me de Caumont, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002262 du 7 octobre 2011 en tant que par ce jugement le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de retrait de points de son...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Frédéric A, demeurant ..., par Me Chrétien, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805055 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille n'a que partiellement fait droit à la demande de M. A tendant à la décharge des pénalités pour mauvaise foi dont ont été assortis les compléments d'impôt sur le revenu et de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 février 2012 et confirmée par courrier original le 13 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jolivet Gaël A, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105095 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 août 2011 du préfet du Nord en tant qu'il lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le territoire français...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Djenab A, demeurant ..., par Me Dewaele, avocate ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104715 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2011 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et prononçant à son...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 08DA00547
...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 mars 2008 et régularisée par la production de l'original le 31 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Laurence A, demeurant ..., par Me Durand ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700641 du Tribunal administratif de Lille en date du 24 janvier 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 08DA01687
...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Josette C, demeurant ..., agissant en son nom propre et pour le compte de Daniel A, mineur, pour M. Steven A, demeurant ..., pour M. Jérémy A, demeurant ... et pour Mlle Sandy A, demeurant ..., par Me Bleitrach ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600646 du 29 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné le Centre hospitalier régional et universitaire de Lille à verser une somme de 16 000 euros à Mme Josette A et une somme de 9 600 euros...
...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Kheira A, demeurant ... et le mémoire en régularisation, enregistré par télécopie le 6 novembre 2009 et régularisé par la production de l'original le 10 novembre 2009, présenté pour Mme A, par Me Malenge ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800822 du 9 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 décembre 2007 du sous-préfet du Havre ayant rejeté sa...
...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Coumba A, demeurant ..., par Me Mouchabac ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903381 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2009 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2009 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le...
39-04-02-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Pouvoirs du juge. 39-08-01 Marchés et contrats... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'AILLY SUR NOYE, représentée par son maire en exercice, par Me Broutin, avocat ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802569 du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du 5 mai 2008 du conseil municipal de la COMMUNE D'AILLY SUR NOYE qui a résilié la convention du 7 février 2008...
