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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Devriendt dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Paris, 11 juillet 1974, CETATEXT000008264226

17-03-02-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Devriendt

France | 11/07/1974

France | France, Tribunal administratif de Paris, 28 mai 1974, CETATEXT000008273714

14-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...M. Devriendt

France | 28/05/1974

France | France, Tribunal administratif de Paris, 13 décembre 1973, CETATEXT000008263398

68-03-09 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - RETRAIT DU PERMIS - Autorité compétente - Article 21 du décret... ...M. Devriendt

France | 13/12/1973
 
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