La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 63
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 09 juin 2008, 315694
...M. Daël...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 2008, présentée par la SOCIETE BIOMEDICAL ELECTRONICS, dont le siège social est 39 avenue d'Ile de France à Artigues Près Bordeaux 33370 et par M. Pascal A, président directeur général de ladite société ; la SOCIETE BIOMEDICAL ELECTRONICS et M. Pascal A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 08 février 2008 par laquelle l'agence française de sécurité sanitaire des produits de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 28 mai 2008, 305876
08-01-01 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS DES ARMÉES. QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES. - DÉTACHEMENT - COMPÉTENCE DU... ...M. Daël...Vu, enregistrée le 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 10 mai 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de M. Philippe A ; Vu la requête, enregistrée le 3 février 2005 au greffe du tribunal administratif de Paris, par laquelle M. A, ingénieur principal de l'armement, demeurant...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 23 mai 2008, 312324
26-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. DROIT DE PROPRIÉTÉ. - ATTEINTE - EXISTENCE - CODE DE L'URBANISME DE SAINT-BARTHÉLÉMY - DISPOSITIONS... ...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Walfried A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du 30 octobre 2007 par laquelle le conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy a adopté le code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy ; 2° de mettre à la charge de la collectivité de Saint-Barthélemy la somme de 3 500 euros sur le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 276357
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 9 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 9 octobre 2001 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande de condamnation du centre hospitalier régional d'Orléans à lui verser la somme de 106 714 euros, assortie des intérêts de droit capitalisés, en...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 278777
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL DE MONTPELLIER, dont le siège est Centre André Benech 191, avenue Doyen Gaston Giraud à Montpellier cedex 5 34295 ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête d'appel, l'arrêt du 20 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a réformé le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 288541
36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. PERSONNEL PARAMÉDICAL. INFIRMIERS ET... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 26 décembre 2005, 27 avril 2006 et 18 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Muriel A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP, en exécution...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 293404
54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES... ...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai 2006 et 14 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Antoinette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 janvier 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 12 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 293567
01-04-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...M. Daël...Vu 1°, sous le n° 293567, l'ordonnance du 15 mai 2006, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 mai 2006, par laquelle le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Serge F ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal de Nouméa le 9 mai 2006, présentée pour M. Serge F, domicili...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 294711
02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. - DÉCISION DU DIRECTEUR D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER DÉLÉGUANT SA SIGNATURE - ENTRÉE EN... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 30 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION, dont le siège est B.P. 350 Terre Sainte à Saint-Pierre cedex 97448, représenté par son directeur ; le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé, à la...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 295609
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 20 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION SEDRE, dont le siège est 53, rue de Paris BP 172 à Saint-Denis 97464 ; la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION SEDRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 avril 2006 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que, faisant partiellement droit à l'appel de Mme C et autres, il a annulé le jugement du 22 décembre 2003 par lequel le tribunal...
