La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 61
Page 61 des 939 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 27 juin 2008, 305125
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril 2007 et 23 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a : 1°/ annulé les décisions des 14 avril 2004, 8 octobre 2004 et 4 mai 2005 de LA POSTE portant notation de Mme Valérie A au titre de l'année 2003 ; 2°/ enjoint à LA POSTE de prendre...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 27 juin 2008, 305540
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai 2007 et 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 mars 2007 par laquelle le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 1999 par laquelle le directeur départemental...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 27 juin 2008, 306924
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin 2007 et 11 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zahide A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 avril 2007 par lequel le magistrat délégué par le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret en...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 27 juin 2008, 308498
...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard, à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du 3 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme Marie-José A tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 1998 par laquelle le directeur des ressources humaines de la délégation Ile-de-France de La...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 27 juin 2008, 311638
...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Valérie A, demeurant ... et M. et Mme Maurice A, demeurant ... ; Mlle A et M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du 24 juillet 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 406, contournement sud de Mâcon, entre la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon et l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau routier entre la RD 1079 diffuseur de Replonges et la RD 933 demi-diffuseur A 406, sur le territoire des communes de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 juin 2008, 285385
60-01-02-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ. FONDEMENT DE LA... ...M. Daël...Vu le pourvoi, enregistré le 22 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 1er juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à garantir...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16 juin 2008, 286775
...M. Daël...Vu 1°, sous le n° 286775, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre et 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HELIOSCOPIE, Compagnie Européenne d'Etude et de Recherche de Dispositifs pour l'Implantation par Laparoscopie, dont le siège est rue des Frères Lumière, BP 385 à Vienne 38217, représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE HELIOSCOPIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 septembre 2005 du ministre de la santé et des solidarités portant radiation de la...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 juin 2008, 289461
...M. Daël...Vu 1°, sous le n° 289461, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 24 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy B, demeurant ... et M. Christian A, demeurant, ... ; MM. B et A demandent au Conseil d'État d'annuler l'arrêt du 24 novembre 2005 par lequel la Cour des comptes a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 15 octobre 2004 par lequel la chambre régionale des comptes de Picardie a fixé définitivement la ligne de compte de la gestion de fait de l'association « Les amis de Méru Information » AMI, les a...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16 juin 2008, 293857
67-02-01-02 TRAVAUX PUBLICS. RÈGLES COMMUNES À L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS. NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS. ABSENCE. -... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 28 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Patrick A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 8 avril 2003 du tribunal administratif de Marseille rejetant...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16 juin 2008, 296578
62-02-01-02 SÉCURITÉ SOCIALE. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTÉ.... ...M. Daël...Vu 1°, sous le n° 296578, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX, dont le siège est 20, rue de la Marne à Alfortville 94140, représentée par son président et l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, dont le siège est 9, avenue Victor Hugo à Arles 13200, représentée par...
