La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 58
Page 58 des 939 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 310624
01-03-01-02-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...M. Daël...Vu l'ordonnance en date du 8 novembre 2007, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 novembre 2007, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée devant cette cour par M. Gilles C ; Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 312711
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 13 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monica A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 janvier 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2007 du directeur du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul-la-Roche-Guyon mettant fin à son contrat avec effet au 18 janvier 2008 ; 2° statuant comme juge des référés, de...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 313386
54-01-04 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. - RÈGLE CONTENTIEUSE SPÉCIALE - ARTICLE L. 600-1-1 INTRODUIT DANS LE CODE... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 février, 29 février et 19 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AMIS DES PAYSAGES BOURGANIAUDS, dont le siège est Mas Baronnet à Masbaraud-Merignat 23400, représentée par son président ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 31 janvier 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 313513
56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION. SERVICES PRIVÉS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION. RADIOS LOCALES. OCTROI DES... ...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège est 15 allée Léon Gambetta B.P. 2129 à Marseille 13205 ; l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 5 février 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé de l'autoriser à exploiter un service de radio par voie...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 315803
...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège est 15 allée Léon Gambetta B.P. 2129 à Marseille 13205 ; l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 avril 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel confirmant sa précédente décision du 5 février 2008 refusant de l'autoriser à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ; 2...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 09 juillet 2008, 275576
...M. Daël...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DANUBE, dont le siège est 5 avenue Louis Pluquet à Roubaix 59100 ; la SCI DANUBE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 16 novembre 1999 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 26 février 1996 du préfet des Alpes-maritimes la mettant en demeure de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 09 juillet 2008, 284831
68-03-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ AU REGARD DE... ...M. Daël...Vu 1°, sous le numéro n° 284831, le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement du 19 novembre 2002 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 09 juillet 2008, 295464
55-01-02-04-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À... ...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DUHO IMMOBILIER, dont le siège social est 13, rue Pasteur à Metz 57000 ; la SARL DUHO IMMOBILIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 mai 2006 par laquelle le conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 09 juillet 2008, 296023
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 31 juillet 2006, 30 novembre 2006 et 2 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA, dont le siège est 44, avenue Boisbaudran, Z.I. La Delorme à Marseille 13015 ; la SOCIETE INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé, sur le recours du ministre de l'écologie et du développement durable, le jugement du 16 décembre 2004 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 09 juillet 2008, 297370
54-01-06 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. CAPACITÉ. - LOI DU 15 JUILLET 1965 - SYNDIC - VALIDITÉ DE L'AUTORISATION INITIALE D'ESTER EN... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 54, RUE DIDEROT, dont le siège est c/o SA Agence Régionale du Dauphinais 2, rue Montrouge à Grenoble 38000 ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête...
