La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 53
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 août 2008, 297044
08-01-01 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS DES ARMÉES. QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES. - PRÉJUDICES RÉSULTANT DE LA... ...M. Daël...Vu, 1° sous le n° 297044, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 11 décembre 2002 en tant qu'il avait annulé le titre exécutoire...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 août 2008, 298225
08-01-01 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS DES ARMÉES. QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES. - COMMISSION DE RECOURS DES... ...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Yann A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 21 septembre 2006 par laquelle le président de la commission des recours des militaires a rejeté comme irrecevable son recours dirigé contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la défense sur sa demande tendant à l'indemnisation des...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 août 2008, 307143
39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL ART.... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet 2007 et 19 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA RÉGION DE BOURGOGNE, représentée par le président du conseil régional ; LA REGION de BOURGOGNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 juin 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 août 2008, 309136
15-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. PORTÉE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE L'UNION EUROPÉENNE. DIRECTIVES... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre et 5 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NANTERRE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE NANTERRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 août 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 août 2008, 309652
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - A... ...M. Daël...Vu le pourvoi enregistré le 25 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER EDMOND GARCIN, dont le siège est sis 179, avenue des soeurs Gastine à Aubagne 13677 ; le CENTRE HOSPITALIER EDMOND GARCIN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 10 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 août 2008, 309834
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BASSENS-CARBON-BLANC SIBCB dont le siège est à l'Hôtel de Ville, avenue Vigneau Anglade à Carbon-Blanc 33560 ; le SIBCB demande au conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 septembre 2007 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 7 décembre...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 août 2008, 312370
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - A AVIS... ...M. Daël...Vu le pourvoi, enregistré le 18 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire ; la VILLE DE MARSEILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 3 janvier 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société à responsabilité limitée...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 07 août 2008, 274928
...M. Daël...Vu, 1° sous le n° 274928, la décision en date du 27 février 2006 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a ordonné à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de lui communiquer, dans un délai de deux mois, les éléments d'information relatifs à l'inscription de M. A dans le système informatique national du système d'information Schengen, et ce avant-dire-droit, sur la requête enregistrée le 6 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A, demeurant 52..., demandant au Conseil d'Etat d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 07 août 2008, 281359
48-02-02-03-02 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. PENSIONS CIVILES. LIQUIDATION DE LA PENSION. SERVICES PRIS EN COMPTE. -... ...M. Daël...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 6 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est Centre de Gestion des Pensions rue du Vergne à Bordeaux Cedex 33059 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur l'appel formé par Mme Marie-Thérèse...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 07 août 2008, 287581
01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2005 et 2 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yolande A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 septembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 décembre 2003 par laquelle le président du conseil général des Deux-Sèvres...
