La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 23
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| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 17 juin 2009, 314729
66-01-01-02 TRAVAIL ET EMPLOI. INSTITUTIONS DU TRAVAIL. ADMINISTRATION DU TRAVAIL. INSPECTION DU TRAVAIL. - RECOURS ADMINISTRATIF OUVERT... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège est 19, boulevard des Italiens à Paris 75002 ; la SOCIETE LE CREDIT LYONNAIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit au recours du ministre de l'emploi, du travail et de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 juin 2009, 315788
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AXA FRANCE IARD, dont le siège est 370 rue Saint-Honoré à Paris 75001 ; la SOCIETE AXA FRANCE IARD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 9 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la SA Bureau Véritas et de la Sarl...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 17 juin 2009, 318372
...M. Daël...Vu le pourvoi, enregistré le 15 juillet 2008 au secrétariat du Conseil d'Etat, présenté pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 555 avenue du Prado à Marseille 13008 ; le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler, sans renvoi, l'article 2 de la décision du 20 mai 2008 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins en tant qu'elle met à sa charge la somme de 78,12 euros au titre des dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu le code de la...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 17 juin 2009, 321897
01-02-02-01-03-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...M. Daël...Vu 1°, sous le n° 321897, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 24 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES ENSEIGNANTS UNSA, dont le siège est 209, boulevard Saint-Germain à Paris 75007 ; le SYNDICAT DES ENSEIGNANTS UNSA demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008 du ministre de l'éducation nationale relative à la mise en oeuvre de la...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 10 juin 2009, 310770
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2007 et 20 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Rachid A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 septembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 9 mars 2006 du tribunal administratif de Melun rejetant sa demande d'annulation de la décision du 20 juillet 2004 du ministre de la santé et de la protection sociale rejetant sa demande d'autorisation exceptionnelle...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 10 juin 2009, 315764
...M. Daël...Vu 1°, sous le n° 315764, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril et 24 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Régine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de la commune de Saint-Joseph, d'une part, annulé le jugement du 22 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a annulé la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune sur sa demande en date du 3 mai...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 juin 2009, 317671
39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - PROCÉDURE D'APPEL À LA... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le PORT AUTONOME DE MARSEILLE, dont le siège est 23 place de la Joliette à Marseille 13002 ; le PORT AUTONOME DE MARSEILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 juin 2008 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille, statuant en...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 10 juin 2009, 318066
01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. CONSTITUTION ET... ...M. Daël...Vu 1°, sous le n° 318066, l'ordonnance du 26 juin 2008, enregistrée le 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SOCIETE L'OASIS DU DESERT ; Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 10 juin 2009, 318898
26-055-01-08 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. DROIT AU RESPECT... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jinlian A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 6 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 26 mars 2007 du préfet de police lui...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 juin 2009, 320037
...M. Daël...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60 rue de la Brosse à Châteauneuf-sur-Loire 45110 ; la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 7 août 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant l'annulation de la procédure de passation d'un contrat de partenariat pour la...
