Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dacre-Wright dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Tribunal administratif de Versailles, 07 mai 1998, 912976
39-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT -Cession de créance professionnelle par l'entrepreneur à un... ...M. Dacre-Wright...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 22 juillet 1991, sous le n° 912976, la requête présentée pour la Compagnie internationale de banque, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La Compagnie internationale de banque demande que le tribunal condamne l'Office Public Interdépartemental d'H.L.M. de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines à lui verser la somme de 228.403 F, avec intérêts de droit à compter du 20 mai...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 07 mai 1998, 974691
135-02-03-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - 135-02-03-02, 49-02, 49-05-03 Incompétence du préfet... ...M. Dacre-Wright
| France, Tribunal administratif de Versailles, 09 avril 1998, 911211
54-01-07-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS -Absence. 54-01-07-04 Délai de... ...M. Dacre-Wright
| France, Tribunal administratif de Versailles, 09 avril 1998, 964703
36-08-02-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT - RETENUES SUR TRAITEMENT -Retenues en cas de suspension liée à... ...M. Dacre-Wright
| France, Tribunal administratif de Versailles, 09 avril 1998, 97951 et 972505
30-01-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL... ...M. Dacre-Wright...Vu 1° sous le n° 97951, la requête, enregistrée le 5 mars 1997, présentée par Mme Esther Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le tribunal ordonne le sursis à exécution de la décision du 3 mars 1997 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines a refusé son inscription au concours de recrutement dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil : Vu 2° enregistrée comme ci-dessus...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 27 mars 1998, 981035
36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT -Fonctionnaires territoriaux -... ...M. Dacre-Wright
| France, Tribunal administratif de Versailles, 06 mars 1998, 956024, 956025 et 096954
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Article 25 du décret du 9 mai 1995 rendant... ...M. Dacre-Wright
| France, Tribunal administratif de Versailles, 06 février 1998, 913403
135-02-04-02-01-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - POUVOIRS DE L'AUTORITE DE... ...M. Dacre-Wright
| France, Tribunal administratif de Versailles, 23 janvier 1998, 934971
14-06-01-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...M. Dacre-Wright
| France, Tribunal administratif de Versailles, 23 janvier 1998, 956352
49-04-01-01-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - SIGNALISATION SUR... ...M. Dacre-Wright
