Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DEMOUVEAUX dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 886 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 01 juin 2017, 15VE01503
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 23 juillet 2013 par laquelle le maire d'Antony a décidé son changement d'affectation emportant changement de résidence, et de mettre à la charge de la commune d'Antony la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1307209 en date du 19 mars 2015, le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 01 juin 2017, 15VE01815
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 à concurrence des montants globaux respectifs, en droits, intérêts de retard et majorations, de 296 256 euros et 81 471 euros. Par un jugement n° 1402300 du 16 mars 2015, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 01 juin 2017, 15VE01816
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 à concurrence des montants globaux respectifs, en droits, intérêts de retard et majorations, de 296 256 euros et 81 471 euros. Par un jugement n°1402297 du 16 mars 2015, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 01 juin 2017, 15VE01832
19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d`IR mises à... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public coréen NATIONAL PENSION SERVICE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française, au titre de l'année 2010, soit 1 525 178,92 euros, au titre de l'année 2011, soit 2 905 673,49 euros et au titre de l'année 2012, soit 2 969 578,80 euros ; Par un jugement n° 1310677...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 01 juin 2017, 15VE02337
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée non déduite qu'elle a acquittée au titre des périodes 2012 et 2013 pour un montant total de 475 194 euros ; Par un jugement n° 1502443 du 18 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 01 juin 2017, 15VE02458
19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société IVG INSTITUTIONAL FUNDS GMBH a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la contribution exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés qu'elle a acquittée au titre des exercices clos en 2011 et 2012, à hauteur de 2 390 441 euros, et d'ordonner le versement d'intérêts moratoires. Par un jugement n° 1311674 du 2 juin 2015, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 01 juin 2017, 15VE02655
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASP FOOTBALL CLUB DE NANTES a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre des années 2012 et 2013, à concurrence de 405 881 euros. Par un jugement n° 1504163 du 29 juin 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2015, la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 01 juin 2017, 15VE02990
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision, en date du 2 août 2013, par laquelle le maire de la commune de Plaisir a refusé de reconduire son contrat à durée déterminée. Par un jugement n° 1306192 en date du 17 juillet 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 01 juin 2017, 16VE00670
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., épouseC..., a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 août 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour de dix ans, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, lui a assigné un pays de retour, et a abrogé son récépissé de demande de carte de séjour. Par un jugement n° 1507527 du 28 janvier 2016, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 01 juin 2017, 16VE01485
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2015, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1600010 du 14 avril 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...
