Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DEMOUVEAUX dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frantz A, demeurant ..., par Me Moutel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602057 en date du 5 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 104 897,60 euros et, d'autre part, lui a infligé une amende pour recours abusif ; 2° de condamner l'Etat de lui verser la somme globale de 104 897,60 euros en réparation du préjudice subi ; 3° de mettre à la...

...M. DEMOUVEAUX...Vu I° l'ordonnance en date du 4 décembre 2009, enregistrée sous le n° 10VE00219 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 11 janvier 2010, par laquelle le président de la section du Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Versailles le jugement de la requête présentée pour M. Jacques A ; Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Bonnet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402544 en date du 2 avril 2007 par lequel le Tribunal...

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société MARLIAC, ayant son siège 7 place de l'Hôtel de Ville à Pontoise 95300, par Me Maddaloni ; la société MARLIAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607095 en date du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant au remboursement du crédit de taxe sur la valeur...

19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Victor A, demeurant ..., par Me Krief ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511616 en date du 23 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales...

19-04-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL LA CORBEILLE DES QUATRE SAISONS dont le siège social est 50, rue de l'Eglise à Levis-Saint-Nom 78320, représentée par Me Rougeau, ès qualité de mandataire liquidateur, par Me Pinard ; la SARL LA CORBEILLE DES QUATRE SAISONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608039 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Michel A élisant domicile au siège de son ..., par Me Cossin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604835-0707128 du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1998 au 30 novembre...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Maria A, demeurant à l'A.S.A.V., ..., par Me Cerf ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712461 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2007 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Gilbert A demeurant ..., par Me Courant ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600644 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 et de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean Lucmard A, demeurant ..., par Me Nestar-Martin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901921 du 24 août 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Monconduit ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905879 en date du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...