Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DEB, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 05 juillet 2006, JURITEXT000006950721
...M. DEB , président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 5 JUILLET 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 03/16444 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDEMMENT SOCIETE UBN Société à responsabilité limitée 96/98, avenue Raymond Poincaré 75207 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 04 juillet 2006, JURITEXT000006950720
...M. DEB , président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 4 JUILLET 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, section sociale RG no 03/16538 APPELANT Monsieur Djamel X... Avocat ... représenté par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assisté de Me Bruno CHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque p 42 INTIMES AU PRINCIPAL ET APPELANTS PROVOQUÉS Monsieur Stéphan...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 20 juin 2006, JURITEXT000006950592
...M. DEB , président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 20 JUIN 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 04/11614 APPELANT Monsieur Alexandre X... ... représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle GUERIN, avocat au barreau de CHARTRES INTIMES Monsieur Edouard Y... ... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 10 mai 2006, JURITEXT000006951220
...M. DEB, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 10 MAI 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 03/3101 APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean-Pierre X... ... SOCIETE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Société Anonyme 19/21, rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 21 mars 2006, JURITEXT000006949280
...M. DEB , président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 21 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14357 Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Juin 2005 rendue par Mme Florence X... -CAEN agissant en qualité de déléguée du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS statuant comme en matière prud'homale. APPELANT Monsieur Max Y... Z... 27, rue de la Vanne 92120 MONTROUGE Non comparant représenté par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque E 48...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 21 mars 2006, JURITEXT000006949700
...M. DEB , président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 21 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 03/10928 APPELANT Monsieur Emmanuel X... Y... 5, rue de Logelbach 75847 PARIS CEDEX 17 représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assisté de Me Bruno CHALLAN-BELVAL, avocat au barreau de PARIS, toque P 70 INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 07 mars 2006, JURITEXT000006950018
...M. DEB , président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 7 MARS 2006 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/24448 Sur requête en demande de renvoi pour cause de suspicion légitime en date du 23 novembre 2005, reçue le 24 novembre 2005 et réitérée le 9 décembre 2005. APPELANTE Madame Sabine X... 54, rue du Four 75006 PARIS Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2006, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : M. DEB...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 28 février 2006, JURITEXT000006948680
...M. DEB , président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 28 FEVRIER 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23268 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 03/9471 APPELANTE Madame Valérie X... épouse Y... 1 ter, rue Fernand Jorelle 95420 SAINTT GERVAIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Laurent IVALDI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque T 129...
