Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DE MALAFOSSE dans la jurisprudence francophone - page 543
Page 543 des 5 431 résultats trouvés :
| ...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 1er août 2008 et en original le 4 août 2008, présentée pour la SOCIETE PEDARRE PNEUS BAYONNE, dont le siège est 38 boulevard Alsace Lorraine à Bayonne 64100 ; La SOCIETE PEDARRE PNEUS BAYONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2007 par lequel le maire d'Arthez-de-Béarn l'a mise en demeure d'assurer ou de faire assurer l'élimination de 143 tonnes de pneumatiques usagés stockés sur le site de la société Acotra...
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 1er août 2008 et en original le 4 août 2008, présentée pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS MAURICE PEDARRE, dont le siège est 7 allée de l'Oranger à Mont-de-Marsan 40000 ; La SOCIETE ETABLISSEMENTS MAURICE PEDARRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2007 par lequel le maire d'Arthez-de-Béarn l'a mise en demeure d'assurer ou de faire assurer l'élimination de 1 021 tonnes de pneumatiques usagés stockés sur le site de...
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mars 2008, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saiguède du 1er juin 2004 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saiguède la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 7 mai et 24 juillet 2008 présentés pour M. Hichem X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 27 juillet 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant un pays de destination et, d'autre part, de la décision implicite de rejet, confirmée sur recours gracieux, de sa demande de...
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 2 octobre et en original le 3 octobre 2007, les mémoires de production de pièces enregistrés les 29 octobre et 21 décembre 2007, ainsi que le mémoire ampliatif, enregistré le 8 février 2008, présentés pour M. et Mme Yves X, demeurant ..., M. et Mme Terence Melvyn Y, demeurant ..., M. et Mme Z, demeurant ..., ainsi que pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'USINE DE SAINT-JORY-LASBLOUX, dont le siège est chez M. et Mme Z ; M. et Mme X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 juillet 2007 par lequel le...
...M. DE MALAFOSSE...Vu, I, la requête enregistrée en télécopie le 15 octobre et en original le 22 octobre 2007 sous le n° 07BX02077, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE 97410 représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE SAINT-PIERRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 9 août 2007 qui a, sur la demande du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Océan, annulé le permis de construire délivré à la Société civile de construction vente SCCV Jules Verne le 25 juillet 2006 par le maire de Saint-Pierre ; 2° de...
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er février 2008, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DU BILAA, dont le siège est situé 18 rue du Baron Jacobi à Lescar 64230 ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DU BILAA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 19 décembre 2006 du maire de Lescar accordant un permis de construire à la commune et, d'autre part, de son arrêté du 28 mai 2007 lui accordant un permis modificatif ; 2...
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 mars et en original le 11 mars 2008, présentée pour la SOCIETE AQUACOLE DE L'ILE DE RE, sise Route du Grouin à Loix-en-Ré 17111 ; La SOCIETE AQUACOLE DE L'ILE DE RE demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 10 janvier 2008 en ce qu'il a limité à 49 029,98 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 9 juin 2006, la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation des préjudices subis du fait des arrêtés successifs pris à son encontre par le préfet de la Charente-Maritime...
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 11 août 2008 et 24 septembre 2008, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ARBRES EN BORD DES ROUTES DU GERS, dont le siège est situé à Semezies Cachan 32450 ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ARBRES EN BORD DES ROUTES DU GERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers du 2 mars 2006 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route...
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 août 2008, présentée pour Mme Josiane X, Mme Françoise X, Mme Odette X, Mme Patricia X, M. Georges X et M. Antoine X, domiciliés ... ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la Guyane du 9 août 2005 déclarant d'utilité publique la construction du nouvel hôtel de ville de Matoury et cessible la parcelle cadastrée AK33 nécessaire à la réalisation de cette opération...
