Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Coudert dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

| France, Tribunal administratif de Marseille, 24 juin 1984, CETATEXT000008274232

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Coudert

France | 24/06/1984

| France, Tribunal administratif de Marseille, 08 juin 1984, CETATEXT000008274227

44-06 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS NON COMPRISES DANS LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES -Bergerie - Suspension... ...M. Coudert
France | 08/06/1984

| France, Tribunal administratif de Marseille, 17 février 1984, CETATEXT000008250467

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Coudert
France | 17/02/1984