Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Christian Vigouroux dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 22 mai 2012, 334087
68-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES -... ...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi, enregistré le 24 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07DA01896 du 17 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, sur...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 22 mai 2012, 336790
01-04-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 18 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Louis B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0701906 du 20 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 22 mai 2012, 348593
...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FEDERATION NATIONALE DES BATEAUX ECOLES FNBE, dont le siège est Le Saint Clair - 148, allée du château, à Saint-Raphaël 83700, représentée par son président ; la FNBE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 22 février 2011 de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du budget, des comptes publics...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 22 mai 2012, 350567
01-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. - 1 LOI... ...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DES FEDERATIONS AERONAUTIQUES ET SPORTIVES, dont le siège est au 155 avenue de Wagram à Paris 75017, l'ASSOCIATION DES USAGERS DU TERRAIN D'AVIATION DE ROMILLY, dont le siège est à l'Aérodrome de Romilly-sur-Seine à Romilly-sur-Seine 10103, l'ASSOCIATION DITE "NOUVEL AEROCLUB DE ROMILLY", dont le siège est au B.P...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 22 mai 2012, 350660
135-05-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique A, domiciliée pour les besoins de la procédure au siège de l'Hôtel de Ville de Castelsarrasin, Place de la liberté à Castelsarrasin 82100 ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1101606 du 7 juin 2011 du tribunal administratif de Toulouse en tant que celui-ci a, à la demande de M. Jean-Paul B, annul...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 22 mai 2012, 350988
...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'AERO-CLUB DE LA BASSE-MOSELLE, dont le siège est Place de l'Arc-en-ciel à Yutz 57970 et la SOCIETE LORAVIA, dont le siège est à l'Aérodrome de Yutz 57970 ; l'AERO-CLUB DE LA BASSE-MOSELLE et la SOCIETE LORAVIA demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mai 2011 de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement portant fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz Moselle ; 2° de mettre à la...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 22 mai 2012, 352952
...M. Christian Vigouroux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 10 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Rachid A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 11 juillet 2011 accordant son extradition aux autorités marocaines ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition entre la France et le Maroc en date du 5 octobre 1957...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 22 mai 2012, 353310
28-005-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. CAMPAGNE ET PROPAGANDE ÉLECTORALES. - MANŒUVRE - 1... ...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique C, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1101344 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Jacques B, les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 pour l'élection du conseiller général du 14ème canton...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 22 mai 2012, 354917
17-02 COMPÉTENCE. ACTES ÉCHAPPANT À LA COMPÉTENCE DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - REQUÊTE FORMÉE CONTRE L'ÉLECTION POURVOYANT LES DEUX... ...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. William B, Mme Nathalie A, M. René-Olivier C et Mme Pascale C, domiciliés chez M. William B ... ; M. B, Mme A, M. C et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'élection, le 6 décembre 2011, de M. Jean D et M. Yves E en qualité de représentants au Parlement européen ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 mai 2012, 342896
17-03-02-08-02-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Célestin A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA01380 du 1er juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa requête tendant à l'annulation...
