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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chevalier dans la jurisprudence francophone - page 36

Page 36 des 354 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 20 janvier 1993, CETATEXT000008267236

49-05-04-005,RJ1,RJ2 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - TEXTES GENERAUX RELATIFS AU SEJOUR DES ETRANGERS... ...M. Chevalier

France | 20/01/1993

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 30 décembre 1992, CETATEXT000008287234

49-05-04-02-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELER LE TITRE DE SEJOUR... ...M. Chevalier

France | 30/12/1992

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 04 novembre 1992, CETATEXT000008286520

26-05-02-02,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - QUALITE DE REFUGIE OU D'APATRIDE... ...M. Chevalier

France | 04/11/1992

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 21 octobre 1992, CETATEXT000008286463

30-01-03-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES - BOURSES -Bourses d'enseignement secondaire -... ...M. Chevalier

France | 21/10/1992
 
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