Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chazelet, conseiller doyen faisant fonction et dans la jurisprudence francophone

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Définition - Elèves de l'enseignement technique - Rixe au cours d'une... ...Président :M. Chazelet, conseiller doyen faisant fonction et.... Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-8-2 a et L. 451-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 20 janvier 1987 une rixe a éclaté au cours d'une récréation entre deux élèves d'un lycée technique, les jeunes X... et Y... et que ce dernier a été blessé ; Attendu que sur l'action exercée par le père de la victime à la fois contre le père de X... et...

AGRICULTURE - Accident du travail - Accidents ou maladies antérieures au 1er juillet 1973 - Indemnisation - Conditions - Absence de couverture... ...Président :M. Chazelet, conseiller doyen faisant fonction et.... Sur le moyen unique : Attendu que le 7 septembre 1923, M. X..., qui travaillait sur une batteuse au service d'un agriculteur, a eu une jambe sectionnée par la machine ; Attendu que l'intéressé ayant demandé, sur le fondement de l'article 1178 du Code rural, l'allocation ainsi que la fourniture de la prothèse prévues par ce texte, l'arrêt attaqué a rejeté sa...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Expertise technique - Exécution de l'expertise - Délai - Caractère impératif non Les... ...Président :M. Chazelet, conseiller doyen faisant fonction et.... Sur le moyen unique : Vu l'article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que M. X..., victime le 28 mai 1975 d'un accident du travail, a fait état, le 31 décembre 1986, de douleurs à l'épaule droite qui ont entraîné des soins dont il a demandé la prise en charge au titre de rechute de l'accident du travail ; que sur le refus qui lui a été opposé et...