Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chauvin dans la jurisprudence francophone - page 834

...M. Chauvin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Françoise X..., M. Raymond X..., Mme Sylvie X..., MM. Jean-Hugues et Patrice X...et Mme Régine X...les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise du 6 juillet 2016, qui a prononcé l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, d'une parcelle leur appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts X...sollicitent l'annulation de...

...M. Chauvin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 30 janvier 2018, que M. R... a conclu avec la société Beaumont construction engineering la société Beaumont, assurée auprès de la société QBE insurance Europe limited par l'intermédiaire de la société Audit gestion et expertise de la maison individuelle la société AGEMI, pour la garantie décennale et la garantie responsabilité professionnelle, un contrat portant sur la construction d'une maison individuelle ; que M. R... était également...

...M. Chauvin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° V 20-15.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. P O, 2°/ Mme J D, épouse O, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° V 20-15.324 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...M. Chauvin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 773 F-D Pourvoi n° V 20-12.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. V O, 2°/ Mme F O, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° V 20-12.334 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre...

...M. Chauvin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 775 F-D Pourvoi n° P 19-23.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 M. W I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 19-23.617 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Bastia chambre civile...

...M. Chauvin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 777 F-D Pourvoi n° Q 20-13.364 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme C-N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er octobre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La sociét...

...M. Chauvin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 779 F-D Pourvoi n° X 20-11.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Cogecia, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 20-11.025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 3-1, dans le litige...

...M. Chauvin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° C 18-24.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 Mme N... Q..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° C 18-24.891 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à M. T...

ARBITRAGE - Procédure - Irrégularités - Irrégularité soulevée devant l'institution en charge de l'organisation de l'arbitrage - Proposition... ...M. Chauvin et Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 HG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 400 F-B Pourvoi n° Y 21-24.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 1°/ la...