Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chauvet (president doyen, faisant fonction de premier president) dans la jurisprudence francophone

...M. Chauvet président doyen, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses troisième et dixième branches : Vu les articles L. 1232-2, L. 1232-3, L. 1232-6, ce dernier dans sa rédaction alors applicable, L. 1235-1, L. 1331-1 et L. 1331-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 10 octobre 2005 par la société AST Groupe en qualité de vendeur, occupait en dernier lieu la fonction de directeur régional des ventes ; qu'il a ét...

...M. Chauvet président doyen, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 24 avril 2002 par la société civile de moyens Architecture paysage organisation la société APO en qualité de dessinateur projeteur, occupait en dernier lieu la fonction d'architecte d'intérieur ; qu'il a été licencié pour motif économique le 22 décembre 2014 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire...

...M. Chauvet président doyen, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2017, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, a déclaré au nom du syndicat CGT Renault Sandouville se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rouen le 22 janvier 2014 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2017, la SCP Célice, Soltner...

...M. Chauvet président doyen, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 23 octobre 2015, qu'engagé le 17 mai 2001 par la société CETRAC-Centre d'études techniques et de recherches appliquées à la construction en qualité de responsable département structure, M. X... a fait l'objet, le 26 avril 2012, d'une suspension provisoire immédiate de son permis de conduire pour une durée de 5 mois après avoir fait l'objet d'un...