Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction. dans la jurisprudence francophone - page 2

PRUD'HOMMES - Appel - Taux du ressort - Demande indéterminée - Demande tendant à la mise en conformité de bulletins de paie. APPEL CIVIL -... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s V 05-41001 et W 05-41002 ; Attendu que plusieurs salariés de la société Forges de Courcelles ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir un jour supplémentaire de congés payés et la rectification des mentions de leur bulletin de salaire relatives au décompte des congés payés...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Ordre des licenciements - Fixation - Critères - Détermination... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 16 avril 1973 par la société Métallerie bayeusaine où il occupait en dernier lieu le poste de tôlier, a été licencié pour motif économique le 11 décembre 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué Caen, 24 septembre 2004, de...

PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Licenciement - Action en réparation pour... ...Président : M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 04-47950 à H 04-47954 ; Attendu qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 2 juillet 1999 à l'égard de la société Essam, appartenant au groupe Finantec ; qu'un jugement du 24 septembre 1999 a prononcé la liquidation judiciaire...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Dénonciation à l'autorité... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., moniteur-éducateur au sein de l'association 3 AH qui gère un établissement pour adultes handicapés mentaux, a été licencié pour faute lourde le 5 février 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Nettoyage - Convention nationale des entreprises de nettoyage... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... Y..., épouse Z..., engagée le 2 janvier 1997 par la société Egedime en qualité d'agent de propreté et exerçant ses fonctions sur le chantier de nettoyage de l'ensemble d'immeubles "Le chardonnet" à la Garde, immeubles de l'office public départemental...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Saisine de l'inspecteur du... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé le 28 septembre 1998 par l'association maternité hôpital Sainte-Croix comme médecin chef de service, a été mandaté, le 20 octobre 2000 par un syndicat représentatif pour la négociation de la réduction et de l'aménagement du temps de travail au sein de cet établissement...

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Domaine d'application - Institutions... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., salarié de la société AGF vie a été désigné le 23 mars 2000 comme représentant du syndicat CFTC au comité inter-établissements, mis en place en 1977 à l'occasion de la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés AGF vie et AGF IART...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Domaine d'application - Rupture à l'initiative de... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 septembre 2004 par lettre du 30 octobre 2000, le centre EDF-GDF Services de Marseille a notifié à M. X..., salarié depuis 1976 et titulaire de divers mandats représentatifs et électifs, en application de l'article 2 du décret...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Métallurgie - Ingénieurs et cadres - Convention du 13 mars 1972... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé le 22 juillet 1994 avec effet au 1er novembre 1994 par la société Schuler Spiertz en qualité de directeur général salarié, a adressé une lettre à son employeur le 6 janvier 2000, indiquant qu'il se trouvait contraint de démissionner puis une seconde lettre du 10 février...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Créances résultant de... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en° qualité d'agent de passage, par la société AOM Minerve, aux droits de laquelle se trouve la société AOM Air-Liberté, en redressement judiciaire, par contrat du 1er novembre 1996 en raison d'un surcroît...