Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COMMENVILLE dans la jurisprudence francophone - page 176
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. COMMENVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2013, complétée par un mémoire enregistré le 22 novembre 2013 et un bordereau de pièces enregistré le 23 juillet 2013, ainsi que des pièces enregistrées le 2 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Tabiou avocat au barreau de Strasbourg ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301077 en date du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2013 par lequel le...
19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. COMMENVILLE...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Gourvennec, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900511 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 et des pénalités...
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus... ...M. COMMENVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2013, complétée par un mémoire enregistré le 13 septembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Gérardin, avocat au barreau de Strasbourg ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905767 du 6 décembre 2012 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des pénalités non dégrevées à titre gracieux...
