Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHAZAN dans la jurisprudence francophone - page 55

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et la Mutuelle des architectes français ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier sur l'appel dirigé contre le jugement du tribunal de grande instance de Perpignan du 16 septembre 2014 rendu dans le litige les opposant à la société civile immobilière SCI Estavar 1 200 et, d'autre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-01-07 Procédure. - Introduction de... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet du Var lui a refusé de lui délivrer un " droit au séjour au titre de l'asile ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2102216...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-01-07 Procédure. - Introduction de... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2102043 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant...