Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bruneau, conseiller doyen faisant fonction dans la jurisprudence francophone - page 8

JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions - Obligation de statuer dans leurs limites - Réparations civiles - Conclusions du prévenu - Conclusions... ...Président :M. Bruneau, conseiller doyen faisant fonction...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Marie-Thérèse, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Didier et Christophe, - Y... Patrick, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de Riom chambre correctionnelle en date du 5 février 1986 qui, dans la procédure suivie contre Z... du...

CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Pouvoir spécial - Pouvoir délivré postérieurement à l'expiration du délai de pourvoi - Effet... ...Président :M. Bruneau, conseiller doyen faisant fonction...IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X... Pascal, - X... Manuel, contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry en date du 8 janvier 1987 qui, en ce qui concerne le premier, l'a condamné pour vol avec effraction, vol en réunion, recel, détention d'arme prohibée de la 4e catégorie et refus d'obtempérer, à 18 mois d'emprisonnement et révocation d'un sursis antérieur, et...

ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice direct - Incapacité - Incapacité temporaire - Avantages attachés à l'exercice d'une profession Encourt... ...Président :M. Bruneau, conseiller doyen faisant fonction...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Albert, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers, 2e chambre, en date du 15 mai 1986 qui, dans la procédure suivie contre Daniel Y... du chef de blessures involontaires et contravention au Code de la route, s'est prononcé sur les réparations civiles. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en...