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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Braun dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 13 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 10 décembre 1965, CETATEXT000008267594

68-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - 68-03-02 Non-lieu à statuer sur... ...M. Braun

France | 10/12/1965

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 12 novembre 1965, CETATEXT000008267588

135-02-06 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -Suppressions d'emplois et... ...M. Braun

France | 12/11/1965

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 24 septembre 1965, CETATEXT000008292825

135-02-03-02-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE - IMMEUBLES MENACANT RUINE -... ...M. Braun

France | 24/09/1965
 
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