Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Boutie, president dans la jurisprudence francophone

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE En regard des performances qui pouvaient être attendues des carreaux en question, les défauts dont ils ont été... ...M. BOUTIE, président...DU 13 Septembre 2006 F.T/S.BSociété PANARIAGROUP INDUSTRIE CERAMICHE SPA anciennement dénommée PANARIA INDUSTRIE CERAMICHE SPAC/Patrick DA X... Claude Y... Maria Z... épouse Y... S.A. MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE RG N : 05/00141 - A R R E T No Prononcé à l'audience publique du treize Septembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :Sociét...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Cause étrangère - Nécessité En... ...M. Boutie, président...DU 28 Juin 2006 - B.B/S.BS.A.S. CAMOZZI BATIMENTC/Patrick BUROSCorinne X... épouse BUROSSMABTP S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. SARL IMMOBILIER CAMOZZIRG N : 05/00195 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du vingt huit Juin deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :S.A.S. CAMOZZI BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal actuellement...

RAPATRIE - Mesures de protection juridique - Suspension des poursuites loi du 6 janvier 1982 En application de l'article 44 de la loi du 6... ...M. Boutie, président...DU 03 Mai 2006 - B.B/S/B E.A.R.L. CARRETEROC/BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEESRG N : 05/00270 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du trois Mai deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :E.A.R.L. X..., représentée par son gérant Monsieur Daniel X... né le 24 août 1960 à MEKNES Maroc domicilié audit siège social Dont le siège social est ... 32260 DURBAN...