Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Blondet dans la jurisprudence francophone - page 16

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Albert, - LA COMPAGNIE GMF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil et 593 du code de...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2009, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 300 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 222-13 du code de procédure pénale, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Pierre-André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7è chambre, en date du 14 avril 2009, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 460-1 et L. 480-1 du code de l'urbanisme, L. 2122-18 du...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre Eric X..., du chef de contravention de blessures involontaires et infraction au code de la route, l'a déclarée tenue à garantie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 113-3 et R. 113-1 du code...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR , partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre, en date du 11 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre Sita X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du code civil, ensemble les articles 29 et 31 de la loi du 5...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Freddy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2009, qui, pour mise en danger d'autrui, l'a condamné à une mesure d'interdiction d'exercer la profession d'infirmier libéral pendant une durée de dix-huit mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 223-1 du code...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - GROUPAMA, partie intervenante, - LA SOCIÉTÉ STATION CALTEX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2009, qui, dans la procédure suivie contre Kassim X... du chef de destruction volontaire par incendie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Max, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 mars 2009, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 150 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux, ainsi qu'une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Max X... a été renvoy...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Arnaud, contre le jugement de la juridiction de proximité de CASTELSARRASIN, en date du 16 juin 2009, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2009, qui, pour pêche dans le lac Léman à l'aide d'engin prohibé et pour oppositions par un contrevenant à une saisie en matière de pèche en eau douce, l'a condamné à 3 amendes de 250 euros chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 234 du...