La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Bizot - page 17

...M. Bizot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., gérant d'une société de courtage en assurances, a souscrit à titre personnel, avec effet au 10 juillet 1989, un contrat d'assurance collective à adhésion facultative et à capital variable dénommé Selectivaleurs, auprès de la société Abeille vie devenue Aviva vie l'assureur ; qu'il s'agissait d'un contrat à versements libres, libellés, aux choix de l'adhérent, sur une ou plusieurs unités de compte, entre lesquelles il pouvait arbitrer...

...M. Bizot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Douai, 12 juin 2012, que la société 2B Finances, aux droits de laquelle vient la société Brévière la sociétéa signé une convention avec la société Vivaldi avocats l'avocat aux termes de laquelle cette dernière s'engageait à donner toutes réponses aux questions relatives au domaine d'intervention prévu, ne nécessitant de la part du conseil que des...