Page 2 des 16 résultats trouvés :
| France, Tribunal administratif de Marseille, 10 décembre 1991, CETATEXT000008280652
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL... ...M. Bidard de la Noe...Vu la requête enregistrée au greffe le 23 novembre 1988 sous le n° 88-5116 présentée par Mme Denise Y..., tendant à l'annulation du rejet, par décision de l'inspecteur d'académie des Bouches-du-Rhône, en date du 12 juillet 1988, de sa demande de mise en oeuvre de la protection juridique statutaire due aux fonctionnaires dans l'exercice de leur profession ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 4 février 1959...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des referes, 21 novembre 2000, 00PA03426
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...M. BIDARD DE LA NOE, juge des référés...Le Président de la 2ème chambre de la cour, délégué par décision du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 12 juillet 2000 VU, enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2000 sous le n 00PA03426, la requête présentée pour la COMMUNE DE LA COURNEUVE, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 1er octobre 1998, ayant pour avocat la SCP LEVY ; la COMMUNE DE LA COURNEUVE demande au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des referes, 21 novembre 2000, 00PA03488
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...M. BIDARD DE LA NOE, juge des référés...Le Président de la 2ème chambre de la cour, délégué par décision du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 12 juillet 2000 VU, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2000 sous le n 00PA03369, la requête présentée pour la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 1er octobre 1998, ayant pour avocat la SCP LEVY ; la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC demande au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des referes, 21 novembre 2000, 00PA03369
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...M. BIDARD DE LA NOE, juge des référés...Le Président de la 2ème chambre de la cour, délégué par décision du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 12 juillet 2000 VU, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2000 sous le n 00PA03369, la requête présentée pour la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 1er octobre 1998, ayant pour avocat la SCP LEVY ; la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC demande au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des referes, 21 novembre 2000, 00PA03370
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...M. BIDARD DE LA NOE, juge des référés...Le Président de la 2ème chambre de la cour, délégué par décision du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 12 juillet 2000 VU, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2000 sous le n 00PA03370, la requête présentée pour la COMMUNE DE L'ILE-SAINT-DENIS, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 1er octobre 1998, ayant pour avocat la SCP LEVY ; la COMMUNE DE L'ILE-SAINT-DENIS demande...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 31 décembre 1993, CETATEXT000008210037
54-03-015-02,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE -Absence - Demande de référé-provision présentée à... ...M. Bidard de la Noe, juge des référés...