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§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 avril 1991, 90-86585

...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LIMOGES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour, en date du...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 1991, 90-86853

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Michel, inculpé d'escroqueries et d'abus de confiance, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 1er octobre 1990, qui a confirm...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 1991, 90-87014

...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, inculpé d'escroqueries, abus de confiance, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 1990, qui a confirmé l'ordonnance...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 88-81771

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... René, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1987, qui...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 88-82408

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché... sur le 2e moyen TRAVAIL - Infractions - Fraude aux allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi - Travailleurs étrangers non domiciliés en France - Non accomplissement des actes positifs de recherche d'emploi - Constatations suffisantes. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 89-80333

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 89-85903

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché... sur le moyen de cassation relevé d'office - Peines - Non cumul - Domaine d'application - Homicide et blessures involontaires - Infractions aux dispositions du code du travail relatives à l'hygiène et à la sécurité. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 90-80894

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché... CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Mise à la disposition de la procédure - Conseils des parties - Parties non. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y... Jacques...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 90-80899

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché... INSTRUCTION - Partie civile - Consignation - Défaut - Effet. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 1417 de la chambre...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 90-80900

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 1418 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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