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    Président: M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de president en remplacement du president empeche

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133 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 avril 1991, 90-86585

...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LIMOGES, contre l'arrêt de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 88-81771

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... René, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 88-82408

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché... sur le 2e moyen TRAVAIL - Infractions - Fraude aux allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi - Travailleurs étrangers non domiciliés en France - Non accomplissement des actes positifs de recherche d'emploi - Constatations suffisantes. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 89-80333

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 89-85903

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché... sur le moyen de cassation relevé d'office - Peines - Non cumul - Domaine d'application - Homicide et blessures involontaires - Infractions aux dispositions du code du travail relatives à l'hygiène et à la sécurité. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 90-80894

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché... CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Mise à la disposition de la procédure - Conseils des parties - Parties non. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 90-80899

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché... INSTRUCTION - Partie civile - Consignation - Défaut - Effet. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jacques, partie...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 90-80900

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 1418 de la chambre...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1990, 90-80904

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché... CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Audience - Comparution des parties - Nécessité non. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 1990, 90-81106

...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : La CAISSE de la MUTUALITE...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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