Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Belfort, president dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 13 septembre 2006, JURITEXT000006951737
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Objet - Oeuvre protégée L'oeuvre de l'esprit ne saurait se confondre avec son support... ...M. Belfort, président...T R I B U N A LD E GRANDEI N S T A N C ED E P A R I S 3ème chambre 3ème sectionNo RG : 04/12085No MINUTE : Assignation du :23 Juillet 2004Expéditionsexécutoiresdélivrées le :JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2006 DEMANDEUR Monsieur Claude X... ... 75009 PARIS représenté par Me Sophie VIARIS DE LESEGNO, avocat au barreau d PARIS, vestiaire L.166 DÉFENDERESSE Société EDITIONS ATLAS 1186 Ru de Cocherel 27000 EVREUXreprésentée par Me VIVIANE...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 06 septembre 2006, JURITEXT000006951619
DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions Un dessin ou modèle déposé, tenu pour valable, démontre un travail artistique de la part de son... ...M. Belfort, président...T R I B U N A LD E GRANDEI N S T A N C ED E P A R I S 3ème chambre 3ème sectionNo RG : 05/00065No MINUTE : Assignation du :22 Décembre 2004Expéditionsexécutoiresdélivrées le :JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2006 DEMANDEURS Monsieur Hervé X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT S.A.R.L. BUSH HOLDING, représentée par son gérant, M. Hervé X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT S.A. LOVAT, représentée par son Président Directeur Général, M. Herv...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 06 septembre 2006, JURITEXT000006951790
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Exploitation des droits Les sociétés spécialisées dans le pressage des DVD, compte tenu... ...M. Belfort, président...T R I B U N A LD E GRANDEI N S T A N C ED E P A R I S 3ème chambre 3ème sectionNo RG : 03/10884No MINUTE : Assignation du :18 Juillet 2003Expéditionsexécutoiresdélivrées le :JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2006 DEMANDEURS Société SPECTA-FILMS C.E.P.E.C 7bis avenue de Saint-Mandé 75012 PARIS S.A. X... etamp; X... 7bis avenue de Saint-Mandé 75012 PARIS S.A.S LES FILMS DE MON ONCLE7 bis avenue de Saint Mandé 75012 PARIS Monsieur Jérôme X...7...
