Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Beaucarne dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 1977, CETATEXT000008248621
36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT - Retard dans le versement du traitement - Droit à indemnité même en... ...M. Beaucarne
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 1977, CETATEXT000008248625
36-07-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT DE GREVE - Interdiction de recourir à des... ...M. Beaucarne
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 1977, CETATEXT000008291619
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention fiscale franco-allemande du 21... ...M. Beaucarne
