Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Barjot dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 24 juillet 1981, 04552, 04553 et 04554
61-01 SANTE PUBLIQUE - POLICE ET REGLEMENTATION SANITAIRE - Radio-éléments artificiels - Refus de remise en service d'un appareil de... ...M. Barjot...VU 1° SOUS LE NUMERO 4.452, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 SEPTEMBRE 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 MAI 1977, PRESENTES POUR M. X... ROLAND , DEMEURANT ... A NIORT DEUX-SEVRES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 8 OCTOBRE 1975 PAR LAQUELLE LE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 24 juillet 1981, 13833
01-04-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE... ...M. Barjot...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 AOUT 1978, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE A CE AUTORISE PAR LES STATUTS AU SYNDICAT, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE DIVERSES DISPOSITIONS DU DECRET 78-257 DU 8 MARS 1978 PORTANT STATUT DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 24 juillet 1981, 17554, 17556 et 18090
01-04-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Barjot...VU, ENREGISTRES SOUS LE N° 17.554 LE 26 AVRIL 1979 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE 18 OCTOBRE 1979 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR M. A... DEMEURANT ... A PARIS 17EME , ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 6 FEVRIER 1979 EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 23 SEPTEMBRE 1975 EN TANT QU'IL OMET SON NOM DE LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISES A...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 24 juillet 1981, 18490
03-04-05 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Conclusions incidentes - Recevabilité -... ...M. Barjot...VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JUIN 1979 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 24 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A ANNULE, A LA DEMANDE DES EPOUX X..., LA DECISION DU 14 DECEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU CALVADOS A STATUE SUR LE REMEMBREMENT DE LEURS...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 24 juillet 1981, 19040
01-01-06-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...M. Barjot...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUILLET 1979, PRESENTEE POUR M. Y..., ARTISAN, DEMEURANT AU BOURG DE LOGUIVY LES LANNION COTES DU NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 13 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A, A LA DEMANDE DE M. X..., ANNULE UN ARRETE DU 7 MARS 1978 PAR LEQUEL LE PREFET DES COTES DU NORD A ABROGE SON ARRETE DU 7 MARS 1964 PAR LEQUEL IL AVAIT...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 24 juillet 1981, 19315
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie occupant des fonctions dans des établissements publics... ...M. Barjot...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JUILLET 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORVILLARS TERRITOIRE DE BELFORT , AGISSANT TANT AU NOM DE CETTE COMMUNE QUE DU SYNDICAT DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE MORVILLARS ET DU SYNDICAT DES EAUX DE MORVILLARS, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORVILLARS ET DES CONSEILS...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 24 juillet 1981, 19577
61-02-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE - Praticiens à temps... ...M. Barjot...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR M. MICHEL DONNE DEMEURANT RUE DE BERRY A MONTOIR-DE-BRETAGNE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AOUT 1970 ET TENDANT : 1° A CE QUE LE CONSEIL ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 30 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A, SAUF SUR UN POINT, REJETE SA DEMANDE EN VUE D'OBTENIR D'UNE PART L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE DU 7 MARS 1978 LE RECLASSANT AU CENTRE HOSPITALIER...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 24 juillet 1981, 20736
01-01-05-03-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE... ...M. Barjot...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR M. X... RENE, MAGISTRAT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAPEETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 OCTOBRE 1979 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE : 1° LA DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE A REJETE SA RECLAMATION DIRIGEE CONTRE L'ORDRE DE RECETTE EMIS A SON ENCONTRE LE 3 JUILLET 1979 POUR LE REVERSEMENT DE LA PART DES REMUNERATIONS QU'IL A...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 24 juillet 1981, 20839
26-03-04-02,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES - Commission de recours -... ...M. Barjot...VU LA REQUETE N° 20.839 ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 31 OCTOBRE 1979 ET 19 MARS 1980 PRESENTEE PAR M. FRANCOIS XAVIER X... DEMEURANT FOYER LA BONNEVILLE ... A MERY SUR OISE VAL D'OISE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LA DECISION EN DATE DU 20 FEVRIER 1979 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DE RECOURS DES REFUGIES A REJETE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 24 juillet 1981, 21314
55-03-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - Inscription au... ...M. Barjot...VU LA REQUETE ET LES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES PRESENTES POUR M. GEORGES X... DEMEURANT ... A PARIS 15EME , ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 3 DECEMBRE 1979, 25 MARS ET 1ER AVRIL 1980, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE LA DECISION EN DATE DU 3 OCTOBRE 1979, PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU CONSEIL REGIONAL DE LA REGION PARISIENNE DE...
