Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRUNET dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour M. Amer Akli A demeurant ... par Me Lempereur ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808240/7 en date du 21 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 9 octobre 2008 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français et mentionnant l'Algérie comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai d'un...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2009, présentée pour M. Diaby A demeurant chez ... à ... par Me Roques ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900507 du 6 mai 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant la notification de cette décision et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays où il...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour M. Jules Fleury AU demeurant ... 93700, par Me Cukier ; M. AU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904100/6-1 du 18 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 11 février 2009 par lesquelles le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel l'intéressé pourrait être renvoyé à défaut de départ volontaire ; 2° d'annuler cette...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009, présentée pour M. Diandare A demeurant chez ... ... par Me Boudjellal ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0913676 du 5 octobre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel l'intéressé pourrait être renvoyé à défaut de départ volontaire ; 2° d'annuler...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2009, présentée pour Mme Necla épouse demeurant appart. ... par Me Saado ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904187/5 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 2009 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel l'intéressée pourrait être renvoyée à défaut de départ volontaire ; 2° d'annuler cette décision...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2009, présentée pour M. Ylidrim A demeurant appart. ... par Me Saado ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904186/5 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 2009 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel l'intéressé pourrait être renvoyé à défaut de départ volontaire ; 2° d'annuler cette décision pour...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour M. Marc A, demeurant ... par Me Alexandre, avocat, SCP Cabinet Bernard Lagarde ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 01-16394, 05-00039, 05-00043 et 05-00044, en date du 28 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1995 mises en recouvrement, respectivement, les 31 juillet 1997, 30 septembre 1997, 30 septembre 1997 et 30...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ... par Me Mimoun, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-16902, en date du 18 janvier 2008, du Tribunal administratif de Paris en tant que, par son article 2, il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision du préfet de police en date du 27 septembre 2007 portant retrait d'un certificat de résidence algérien de dix ans obtenu sur le fondement de l'article 7 bis a de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; 2° d'annuler les décisions du préfet de police, en date du...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008, présentée pour M. Dhaou Bin Mohamed-Touhami A, demeurant BC par Me Wang-You Sando, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-09582, en date du 26 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 octobre 2007 du préfet du Val-de-Marne rejetant son recours gracieux tendant à la restitution de sa carte de résident ; 2° d'annuler, outre ladite décision en date du 4 octobre 2007 prise par le préfet du Val-de-Marne, l'arrêté en date du 6 décembre 2004 pris par...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 mai 2008, présentée pour M. Ousmane A, demeurant ..., par Me Chevrier, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706961-4 du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé d'abroger l'arrêté du 30 mai 1997 prononçant son expulsion ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et...