Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRUMEAUX dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. BRUMEAUX...Vu l'ordonnance en date du 29 juillet 2009, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 août 2009, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête de M. A ; Vu ladite requête, enregistrée le 8 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez M. Jamal B, ..., par Me Chabauty, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813921 en date...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Manette A, demeurant chez M. Mane B, ..., par Me Lesage ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900311 en date du 3 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2008 du préfet du Val-d'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Val-d'Oise ; 3...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société SKIPPY, dont le siège est 58 rue Pottier au Chesnay 78150, par Me Touchard ; la société SKIPPY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604151 en date du 3 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en date du 6 septembre 2005 par laquelle l'inspecteur du travail des transports des Yvelines lui a accordé l'autorisation de licencier M. A pour faute ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Catherine A, demeurant ..., par la SCPA Bouaziz Cornaire Derieux Guerreau Serra, avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires, le jugement n° 0706716 en date du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné le centre hospitalier de Longjumeau à lui verser la somme de 35 305,50 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier de Longjumeau à lui verser la somme de...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Céline A, demeurant ..., par Me Beddouk ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708401 en date du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye à indemniser le préjudice subi par son fils à raison des soins reçus lors de son hospitalisation le 16 décembre 2006 ; 2° de déclarer le centre hospitalier intercommunal de...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A, demeurant chez Mlle Ngiama B, ..., par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905371 en date du 14 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 octobre 2009, présentée pour M. Masamba A demeurant chez Mme Bosiya B, ..., par Me de Clerck ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907610 du 14 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16 octobre 2009, présentée pour Mme Souad A née B, demeurant ..., par Me Anne Bouchara ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905537 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2008 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 décembre 2009, présentée pour M. Elmahfoud A, demeurant chez M. Mahamed B ..., par Me Monconduit ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907661 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2009 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Boneliza A née B, demeurant chez M. Philippe C, ..., par Me Koraytem ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907310 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juillet 2009 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit...