Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRUAND dans la jurisprudence francophone - page 21

...M. BRUAND...Vu sous le n° 06VE002630 la requête et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles les 29 novembre 2006 et 25 juin 2007, présentés pour Mme Régine X demeurant Y par Me Campana-Doublet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600630 du 16 août 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2005 par laquelle le président du conseil général des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder un agrément en vue de l'adoption d'un enfant ensemble la décision du 18...

...M. BRUAND...Vu l'ordonnance en date du 15 décembre 2006, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 décembre 2006, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Hakim Y, demeurant ..., par Me Benarrous ; Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006 au...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006 en télécopie et le 2 janvier 2007 en original, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Adel X, demeurant ..., par Me Tcholakian ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607120 en date du 6 novembre 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 16 janvier 2006 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande en date du 16 septembre 2005 de renouvellement de titre de séjour, à enjoindre...

...M. BRUAND...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 7 juin 2007, présenté par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702001 en date du 9 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté en date du 2 février 2007 par lequel il a refusé à M. Nadir X un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X ; Le PREFET DU VAL-D'OISE soutient que les critères à prendre en...