La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. BROTONS - page 289
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08VE03788
...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 4 décembre 2008 et en original le 8 décembre 2008, présentée pour M. Demba A, demeurant chez M. Seydou B ..., par Me Mengelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806700 du 3 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08VE03792
...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008, présentée pour M. Aslam A, demeurant ..., par Me Chemin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806526 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08VE03794
...M. BROTONS...Vu l'ordonnance en date du 28 novembre 2008, enregistrée le 4 décembre 2008, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête de M. Gurdeep A, demeurant chez M. Gurmeet B ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 20 novembre 2008, présentée pour M. A, par Me Gutierrez Fernandez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804540 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 09VE00389
...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2009, présentée pour Mme Fatima A, demeurant ..., par Me Cahen Salvador ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810125 du 26 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2008 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 09VE00408
...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 février 2009 et en original le 20 février 2009, présentée pour M. Jiaqiang A, demeurant ..., par Me Bracka ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808258 du 12 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
