Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOURRACHOT dans la jurisprudence francophone - page 304
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| ...M. BOURRACHOT...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 2004 et le mémoire complémentaire en date du 26 mai 2005 pour Mme Monique Y, élisant domicile ... par Me Benhamou-Barrère ; Mme Monique Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0405918 en date du 15 novembre 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la prescription d'un complément d'expertise et à l'allocation d'une provision de 23 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi au centre hospitalier de Perpignan le 14 juillet 2002 ; 2° de missionner le docteur Rivemale afin qu'il...
...M. BOURRACHOT...Vu la requête enregistrée le 10 novembre 1999 pour M. Abdelkader X, élisant domicile ... par Me Ahmed ; M. Abdelkader X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 21 mai 1999 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 décembre 1998 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de renouveler son certificat de résidence ; 2° d'annuler de ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 francs au titre des frais irrépétibles...
...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2000, présentée pour la société anonyme CLINIQUE CHIRURGICALE SAINT-BERNARD, dont le siège est ..., par Me De X... ; la CLINIQUE CHIRURGICALE SAINT-BERNARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602865 en date du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel en date du 8 février 1996 rejetant son recours hiérarchique contre une décision préfectorale en date du 4 juillet 1995 décidant la fermeture de l'établissement ; 2° d'annuler ledit arrêté ministériel ; 3° de...
