Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOCQUET dans la jurisprudence francophone - page 258
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04620, présentée pour M. et MmeB..., demeurant..., par Me C...; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103404 et n° 1103409 du 18 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date respectivement des 3 et 2 août 2011 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 2011, sous le n°11MA04621, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103011 du 21 octobre 2011 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire et, d'autre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04631, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103561 du 6 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04636, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102973 du 16 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 29 juin 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme D...épouseA..., a fait obligation à l'intéressée de quitter le territoire français et a fixé les Philippines...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2011, sous le n° 11MA04656, présentée pour Mme A...B..., néeC..., demeurant..., par Me D...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103009 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2011, sous le n° 11MA04663, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102721 du 18 novembre 2011 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 2011 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêté du...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA04681, présentée pour M. C...A..., demeurant " ..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801800 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant, d'un part, à l'annulation de la décision en date du 19 octobre 2007, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a enjoint de restituer son permis de conduire invalidé pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 février 2012, sous le n° 12MA00814, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104208 du 2 février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a, d'une part, annulé son arrêté en date du 7 octobre 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A...D...née B...C...et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 avril 2012, sous le n° 12MA01466, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104835 du 21 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 novembre 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...
135-04-04-02 Collectivités territoriales. Région. Régions à statut particulier. Régions d`Outre-mer voir : Outre-mer. 135-06-03-02... ...M. BOCQUET...Vu la décision n° 343853 du 21 mai 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par la confédération française de l'encadrement- confédération général des cadres CFE-CGC, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 08MA04074-09MA01821 en date du 17 août 2010 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu, I, sous le n° 09MA01821, puis sous le n° 12MA02263 après renvoi du Conseil d'Etat, la...
