Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BLANQUART, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 06 décembre 2006, JURITEXT000006952068
...M BLANQUART, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 6 DECEMBRE 2006 No du répertoire général : 05/18743 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée et reçue au greffe le 14 septembre 2005 par Maître Thierry BENKIMOUN, avocat de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 06 décembre 2006, JURITEXT000006952376
...M. BLANQUART, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 6 DECEMBRE 2006 No du répertoire général : 05/19480 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête déposée le 30 septembre 2005 par Maître Raphaùl MOLENAT, avocat substituant Maître Yves LEBERQUIER, avocat de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 06 décembre 2006, JURITEXT000006952378
...M BLANQUART, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 6 DECEMBRE 2006No du répertoire général : 05/7060 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée et reçue au greffe le 29 mars 2005 par Maître Lydie LALLEMANT-BIF, avocat de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 06 décembre 2006, JURITEXT000006952380
...M. BLANQUART, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 6 DECEMBRE 2006 No du répertoire général : 05/14758 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée et reçue au greffe le 29 juillet 2005 par Maître Guy DUPAIGNE, avocat de...
