La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. BERNAULT - page 108
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| ...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010, présentée pour la SA BANQUE SAINT OLIVE, dont le siège social est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SA BANQUE SAINT OLIVE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704643 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006 3 trimestres, pour un montant total de 204 084 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations en...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010, présentée pour la SA BANQUE SAINT OLIVE, dont le siège social est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SA BANQUE SAINT OLIVE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904187 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 pour un montant total de 123 522 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations en litige ; 3° de...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010 présentée pour la SA ENYO, dont le siège social est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SA ENYO demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904184 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 pour un montant total de 80 418 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser les...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2010, présentée pour l'ASSOCIATION LE FOYER DES TILLEULS, dont le siège est 19 rue Capitaine Ferber à Caluire 69300 ; l'ASSOCIATION LE FOYER DES TILLEULS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904185 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007, pour un montant total de 56 507 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2010, présentée pour l'ASSOCIATION LE FOYER DES TILLEULS, dont le siège est 19 rue Capitaine Ferber à Caluire 69300 ; l'ASSOCIATION LE FOYER DES TILLEULS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704900 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006, pour un montant total de 160 188 euros ; 2° de prononcer la décharge des...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2010, présentée pour l'INSTITUT DE FORMATION RHONE-ALPES IFRA, association régie par la loi de 1901, dont le siège est 66 cours Tolstoï à Villeurbanne 69100 ; L'INSTITUT DE FORMATION RHONE-ALPES IFRA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805810 en date du 29 décembre 2009 par laquelle le Président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007, pour un montant total de 732 967...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Georges A, domicilié ... et Mme Colette B, domiciliée ... ; M. A et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801151, en date du 30 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 à 2001, ainsi que des pénalités y afférentes, et à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AUX BARREAUX DE LYON ET DE L'ARDECHE CARPA, dont le siège est 42 rue de Bonnel à Lyon cedex 03 69484 ; La CARPA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705856, en date du 23 novembre 2009, par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes qui tendaient, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 juin 2007 du directeur des services fiscaux du Rhône rejetant sa demande de dégrèvement...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour l'ASSOCIATION VIE ET FAMILLE, dont le siège est 20 rue des Pierres Plantées à Lyon 69001 ; L'ASSOCIATION VIE ET FAMILLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906834, en date du 20 novembre 2009, par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes qui tendaient, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 septembre 2009 du directeur des services fiscaux du Rhône rejetant sa demande de dégrèvement d'office relative à la taxe sur les...
