Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BERGERET dans la jurisprudence francophone - page 13

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Tzarowsky, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101824 en date du 4 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti pour les années 2006 à 2008 ; 2° de surseoir au paiement des impositions en litige et d'en prononcer la...

19-02-03-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Tournoud, avocat ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902439 du 8 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de la période allant du 17 août...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Janots, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401820 du 16 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 4 février 2014 refusant de lui délivrer un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2014, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, qui demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1309958 du 19 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 18 octobre 2013 obligeant M. A...B...à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine ou de tout autre pays dans lequel il serait également admissible ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le tribunal administratif ; Il soutient que c'est...

19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. 19-03-045-04... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2014, présentée pour la société DEDISSUD KOODZA, dont le siège est ZAC Champ du Pont Centre Commercial Auchan rue André Boulloche à Bron 69500, par Me Gibert, avocat ; la société DEDISSUD KOODZA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308283 du 11 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la réduction, à raison du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Sultan, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402188 du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 7 février 2014 rejetant sa demande de certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu, I, sous le n° 1402993, la requête, enregistrée le 23 octobre 2014, présentée pour Mme D... A...épouseB..., demeurant..., par Me Niga, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402934-1402936 du 22 septembre 2014 du Tribunal administratif de Montreuil, en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 mars 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente...

19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2012, présentée pour la société ZAMBON FRANCE, dont le siège social est 13 rue René Jacques à Issy-les-Moulineaux 92138, par Me Schneider, avocat ; la société ZAMBON FRANCE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1102790 en date du 3 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution des sommes respectives de 1 421 809 euros et 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Hagege, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400711 du 19 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 15 janvier 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit...