Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEDIER dans la jurisprudence francophone - page 245
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...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER de BASTIA dont le siège est à Falconaja, BP 682 à Bastia Cedex 20604, par Me Le Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER de BASTIA demande à la Cour : 11 d'annuler les articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 0700068 en date du 23 février 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Bastia l'a condamné à verser une provision de 10 000 euros à M. Frédéric et a mis à sa charge la somme de 1 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 22 de rejeter les demandes de M...
...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006, présentée pour M. Marcel X, élisant domicile Villa Canteraine, ...,par Me Voisin-Moncho ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001166 en date du 20 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à la condamnation du centre hospitalier de Grasse et de l'Etat à lui verser une somme de 4 159 870 F en réparation des préjudices subis à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 578 124,34 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme...
...M. BEDIER...Vu le recours, enregistré le 8 octobre 2001 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98430 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 mai 2001 réduisant la cotisation de taxe professionnelle à laquelle la société Fichet-Bauche a été assujettie au titre de l'année 1997 à raison de l'établissement qu'elle exploitait ... ; 2° de prononcer le rétablissement de la société au rôle de la taxe professionnelle de Clermont-Ferrand à hauteur de la réduction accordée par les premiers juges...
54-05-05-01 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - ABSENCE. - LITIGE RELATIF À L'ASSIETTE DE L'IMPÔT - ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE -... ...M. BEDIER...Vu, I, la requête, enregistrée le 29 mai 1998, présentée pour la société civile immobilière SCI LE DOUBLE MIXTE dont le siège social est situé 45 cours Aristide Briand à Caluire 69300, représentée par son gérant et par son administrateur judiciaire, Maître X, par Me Seigle, avocat ; La SCI demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9201276-9500651-9702243-9702244 du magistrat délégué du Tribunal administratif de Lyon du 14 janvier 1998 rejetant...
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 13 août 1994, CETATEXT000008284954
54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - 54-03-01 Le juge administratif est... ...M. Bedier
