Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BARBILLON dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2015, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Destaing, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1407770 du 29 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2015 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me Ganem, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406000 du 5 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 16 mai 2014 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2015, présentée pour M. C... A...B..., demeurant..., par Me Guilbert-Berlioz, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1405724 du 30 janvier 2015 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2015, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Nakache, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1409201 du 3 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 septembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 29 avril 2015, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Gonthier, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 129035 du 30 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2015 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me Céleste, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1412010 du 24 mars 2015 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 24 novembre 2014 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2012, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par Me Rang, avocat ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101577 en date du 27 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2006, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Benaissi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103425 du 19 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, présentée pour la SA PRUGENT EBENISTERIE, dont le siège est 124 chemin Poutge Nouvelle à Lannemezan 65300, par Me Messeca, avocat ; La SA PRUGENT EBENISTERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200110 en date du 22 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant au remboursement du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, d'un montant de 39 791 euros au...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, pour la SARL SLM, dont le siège social est 2 allée de la Ferme - 30 rue Jean Bleuzen à Vanves 92170, représentée par Me Samardzic, avocat ; La SARL SLM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908044 en date du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été réclamés pour les années 2005...