Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BALLOUHEY, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 21 novembre 2006, 746
...M. BALLOUHEY Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/06207AFFAIRE :Josian X... C/S.A.S. LABORATOIRE CLARINS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Industrie No RG : 04/00127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affair entre : Madame Josiane X... ... Non comparante...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0209, 31 octobre 2006, JURITEXT000006952265
...M. BALLOUHEY, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/00996 AFFAIRE :Madjid X... C/M. Christian Y... DE Z... - Mandataire liquidateur de la S.A. ACE R2AGS CGEA IDF OUEST S.A.R.L. GENNAKER en la personne de son représentant légal ASSEDIC PARIS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05/00696 Expédition exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 24 octobre 2006, 674
APPEL CIVIL - Ouverture - Conditions 1 Aux termes de l'article 544 du nouveau code de procédure civile, les jugements qui tranchent dans... ...M. Ballouhey, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/02261 AFFAIRE : S.A.S. CAHORS C/ Mohamed X... UNION LOCALE CGT DE CHATOU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN EN LAYE No Chambre : Section : Référé No RG : 06/00046 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 17 octobre 2006, JURITEXT000006951767
...M. BALLOUHEY, président,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2006R.G. No 05/06007 AFFAIRE : RATP e la personne de son représentant légal C/Didier Roland X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section :CommerceNo RG : 04/02375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : RATP en la...
