Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Abraham dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 08 février 1985, CETATEXT000008251641
39-06-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE,... ...M. Abraham
| France, Tribunal administratif de Versailles, 14 décembre 1984, CETATEXT000008246292
17-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...M. Abraham
| France, Tribunal administratif de Versailles, 07 décembre 1984, CETATEXT000008282929
16-081 COMMUNE - AGGLOMERATIONS NOUVELLES -Indemnités de fonction des présidents et vice-présisents des syndicats communautaires... ...M. Abraham
| France, Tribunal administratif de Versailles, 26 octobre 1984, CETATEXT000008280009
68-03-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - SURSIS A STATUER -Pétitionnaire... ...M. Abraham
