Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARTUS dans la jurisprudence francophone - page 46

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. 36-12... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision verbale par laquelle le président de la communauté d'agglomération Cap Excellence a mis fin à son engagement ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande du 20 avril 2017, d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Cap Excellence de la réintégrer dans ses fonctions par un contrat...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 9 novembre 2018 par lesquelles le président du conseil régional de La Réunion a rejeté ses demandes de remboursement de billets d'avion présentées au titre de l'aide à la continuité territoriale instituée par la région. Par un jugement n° 1801105, 1801111, 1801112 du 29 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a annulé les décisions du 9 novembre 2018 du président du conseil régional de La Réunion. La...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'administration à lui verser les sommes, respectivement, de 18 215 euros et de 17 000 euros au titre du second terme de son indemnité de départ volontaire ainsi que de son préjudice. Par un jugement n° 1900727 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, Mme C..., représentée par Me Daninthe, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Martinique lui a accordé le bénéfice d'une bonification d'ancienneté, en tant que cette bonification ne lui a été accordée qu'à compter de l'année 2011 et a été limitée à un mois par an au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1900108 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 49-03-01 Police. Étendue des pouvoirs de police.... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 23 février 2016 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a rejeté sa demande d'attribution d'une indemnité de départ volontaire ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 110 088 euros au titre de...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... H... E... a demandé tribunal administratif de Mayotte d'annuler les arrêtés du préfet de Mayotte du 21 novembre 2017 en tant qu'elle a été reclassée dans le corps des agents administratifs de l'Etat sans tenir compte de la totalité de son ancienneté de service. Par un jugement n° 1800479 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2020 et le 2 juillet 2020, Mme E..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1...

36-04-03 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Reclassement dans les corps métropolitains des... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé tribunal administratif de Mayotte d'annuler les arrêtés du préfet de Mayotte des 20 juillet 2017, 6 novembre 2017 et 22 novembre 2017 en tant qu'il a été reclassé dans le corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat sans tenir compte de la totalité de son ancienneté de service. Par un jugement n° 1800281 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Mayotte...

36-04-03 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Reclassement dans les corps métropolitains des... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé tribunal administratif de Mayotte d'annuler les arrêtés du préfet de Mayotte du 21 novembre 2017 en tant qu'elle a été reclassée dans le corps des agents administratifs de l'Etat sans tenir compte de la totalité de son ancienneté de service. Par un jugement n° 1800247 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... H... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1906740 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête de M. G.... Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2000566 et 2000567 du 17 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...