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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. B. SIMONI dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 32 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 20 mai 2003, 02PA04193

...M. B. SIMONI

France | 20/05/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 07 mai 2003, 00PA02989

...M. B. SIMONI

France | 07/05/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 07 mai 2003, 99PA02297

...M. B. SIMONI

France | 07/05/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 07 mai 2003, 99PA02734

...M. B. SIMONI

France | 07/05/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 03PA00084

...M. B. SIMONI...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2003, présentée pour M. Ahmed Y..., demeurant chez M. Kaci Z..., 2, Square de la Poterne, 91300 Massy, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 005032 en date du 8 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2000 du préfet de l'Essonne rejetant sa demande de certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de...

France | 22/04/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 99PA00114

...M. B. SIMONI...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 1999, présentée pour M. Gérard Z..., élisant domicile chez son avocat, Me X..., 3, Place Germaine Tailleferre, 78180 Montigny-le-Bretonneux et actuellement ... ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 973683 en date du 23 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 1997 de l'inspectrice du travail des Yvelines - 5ème section - autorisant son licenciement pour faute grave, ensemble la décision du 5 novembre 1997 de la ministre...

France | 22/04/2003 | 3eme chambre
 
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